Conditions générales de vente

Projet de conditions générales, à faire relire. Les points marqués [À COMPLÉTER] relèvent d’un choix de l’éditeur.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, par [À COMPLÉTER : Prénom Nom] EI, entrepreneur individuel (SIRET [À COMPLÉTER : SIRET]), éditeur du site marannuaire.com (« l’Éditeur »), des services de référencement et de classement proposés aux praticiens (« le Client ») sur l’annuaire marannuaire.

Le Client est un professionnel qui souscrit ces services pour les besoins de son activité. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Compte et validation de la fiche

Le Client crée un compte en ligne ou reçoit une invitation de l’Éditeur. Chaque fiche est relue avant publication ; l’Éditeur peut refuser une fiche qui ne respecte pas l’article 6, sans avoir à motiver ce refus. Une fiche n’est publiée qu’une fois validée et la cotisation annuelle réglée.

3. Services

3.1 Cotisation annuelle (référencement)

La cotisation annuelle donne droit, pendant 12 mois à compter de sa date de début, à une page profil publique, à une épingle sur la carte de l’annuaire (placée au centre de la ville principale du Client, jamais à son adresse) et à une place, par ordre alphabétique, sur la page de sa ville principale.

3.2 Classement (positions sponsorisées)

Le Client peut verser, en plus de la cotisation, le montant de son choix au profit d’un emplacement : le classement mondial de l’accueil (dix positions), la page d’un pays (dix positions) ou la page d’une ville (positions illimitées). Les boosts de chaque emplacement sont indépendants. Chaque versement est actif pendant 12 mois à compter de sa date de début. Le score d’un Client sur un emplacement est la somme de ses versements actifs pour cet emplacement ; les positions sont ordonnées par score décroissant et, à égalité, au bénéfice du Client qui a atteint ce score le premier. À l’échéance d’un versement, le score diminue du montant correspondant.

Chaque position sponsorisée affiche publiquement son rang, son montant et la mention « Sponsorisé ». Un versement en faveur du classement reste actif jusqu’à son échéance, même si la cotisation annuelle n’est pas renouvelée ; la carte sponsorisée renvoie alors vers le site ou le téléphone du Client.

L’Éditeur ne s’engage sur aucun volume de visites, d’appels ni de clients. Un rang peut évoluer à tout moment selon les versements des autres praticiens.

4. Prix

La cotisation annuelle est de 79 €. Le montant des versements de classement est libre ; pour dépasser un autre praticien, il faut dépasser son score d’au moins 1 €. Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. L’Éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; le nouveau prix s’applique aux paiements reçus après sa publication.

5. Paiement, facturation et durée

Le paiement s’effectue par virement bancaire, en indiquant la référence personnelle du Client (par exemple MAR-0042) dans le libellé. Les services démarrent à la date de réception du paiement, ou à la date de début convenue. Une facture est émise et adressée par e-mail à chaque paiement reçu ; elle reste téléchargeable dans l’espace du Client.

Chaque service est souscrit pour 12 mois, sans renouvellement automatique. Des rappels sont envoyés 30 jours et 7 jours avant chaque échéance.

Un paiement enregistré par erreur est annulé par l’émission d’un avoir ; les services correspondants prennent fin immédiatement.

6. Engagements du Client

• fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• présenter son activité comme un accompagnement spirituel, sans jamais promettre de résultat ;
• ne faire aucune allégation de santé et ne jamais se présenter comme une alternative à un traitement médical ;
• ne publier aucun contenu illicite, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• disposer des droits sur la photo qu’il publie.

Les modifications de fiche sont publiées immédiatement et conservées dans un journal consultable par l’Éditeur.

7. Masquage, suspension et résiliation

En cas de manquement à l’article 6, l’Éditeur peut masquer ou suspendre une fiche, après avoir invité le Client à se mettre en conformité lorsque la situation le permet. Une fiche suspendue n’apparaît plus nulle part sur le site. Conséquences financières d’une suspension : [À COMPLÉTER].

8. Droit de rétractation et remboursement

[À COMPLÉTER : politique de remboursement]

Applicabilité du droit de rétractation aux praticiens qui exercent seuls (article L221-3 du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER].

9. Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site, sans pouvoir exclure les interruptions de maintenance ou les pannes. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre de la relation entre le Client et ses propres clients, à laquelle il est étranger.

10. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Clients établis en Belgique ou en Suisse

Mentions spécifiques aux clients belges et suisses : [À COMPLÉTER : à confirmer avec votre comptable].

12. Litiges

Médiation : [À COMPLÉTER : médiateur].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tribunal compétent : [À COMPLÉTER].